Aménagement du territoire - MRC du Rocher-Percé

L’aménagement du territoire fait partie de la mission de la MRC du Rocher-Percé et constitue l’une de ses principales responsabilités. La MRC est donc tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d'aménagement et de développement applicable à l'ensemble de son territoire adopté en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation du territoire de la MRC et en fait ressortir une vision régionale.

Schéma d’aménagement et de développement

Pour ce faire, la MRC adopte un schéma d'aménagement et de développement applicable à l'ensemble de son territoire. Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC. Au Québec, toute municipalité régionale de comté est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d'aménagement et de développement. Celui-ci est adopté en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et il représente la base, sur laquelle s’appuient les municipalités locales pour concevoir et mettre à jour leur plan et leurs règlements d'urbanisme. Le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé est entré en vigueur le 20 janvier 2010. Vous pouvez consulter directement en ligne le texte intégral du schéma d'aménagement et ses cartes en cliquant sur les liens ici-bas.

Vous pouvez consulter les textes du Schéma d'aménagement et de développement révisé en cliquant ICI*

Vous pouvez consulter la cartographie relative au Schéma d'aménagement et de développement révisé en cliquant ICI*

* Le schéma d'aménagement et de développement est modifié occasionnellement, il est alors important de consulter les règlements de modification s'y rapportant.

MODIFICATIONS AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ

**Ces documents sont à titre informatif et n’ont aucune valeur légale