Gestion contractuelle

Documents officiels relatifs à la gestion contractuelle

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Liste des contrats 2020

Rapport annuel 2025

Rapport annuel 2024

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Rapport annuel 2021

Rapport annuel 2020

Règlement numéro 360-2024 sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 342-2022 déléguant certains pouvoir en matière de gestion contractuelle

Règlement numéro 332-2021 sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 313-2019 sur la gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Formulaire de plainte

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