Aménagement du territoire
L’aménagement du territoire fait partie de la mission de la MRC du Rocher-Percé et constitue l’une de ses principales responsabilités. La MRC est donc tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire adopté en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec (LAU). Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation du territoire de la MRC et en fait ressortir une vision régionale.
Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de développement ?
La planification du développement de la MRC est assurée par le schéma d’aménagement et de développement (SAD), dont le contenu et les modalités d’adoption sont dictées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec (LAU).
Pour ce faire, la MRC adopte un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire. Ce document de planification établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC. Au Québec, toute municipalité régionale de comté est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement. Celui-ci est adopté en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec (LAU) et il représente la base, sur laquelle s’appuient les municipalités locales pour concevoir et mettre à jour leur plan et leurs règlements d’urbanisme. Le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé est entré en vigueur le 20 janvier 2010.
Vous pouvez consulter le texte intégral du schéma d’aménagement et ses cartes, ci-dessous.
* Le schéma d’aménagement et de développement est modifié occasionnellement, il est alors important de consulter les règlements de modification s’y rapportant.
Liste des différentes modifications apportées au schéma d’aménagement et de développement révisé :
AVIS — La version administrative du schéma d’aménagement révisé n’a aucune valeur légale. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif. Le schéma d’aménagement révisé ainsi que les règlements s’y rapportant et possédant une valeur légale peuvent être obtenus auprès de la MRC.
Gestion des cours d’eau
L’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales a amené un nouveau cadre législatif régissant la gestion des cours d’eau municipaux. La nouvelle loi remplace, modernise et simplifie une centaine de dispositions du Code municipal en cette matière. Elle confirme la compétence des MRC relativement aux cours d’eau.
La seule obligation des MRC en matière de cours d’eau est de rétablir l’écoulement normal des eaux lorsqu’elle est informée d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Les propriétaires riverains ont la responsabilité première de voir à ce qu’aucun embarras ne se retrouve dans les cours d’eau. La MRC doit toutefois intervenir, aux frais de ces propriétaires, si ces derniers n’agissent pas et que des dommages sont imminents.
Les obstructions les plus souvent rencontrées dans les cours d’eau de notre région sont les ponceaux en mauvais état, les barrages de castors, les amas importants de sédiments ou de végétation aquatique, les branches, les embâcles de glace et les décrochements de talus.
En mars 2008, la MRC du Rocher-Percé a adopté une Politique de gestion des cours d’eau municipaux. Celle-ci prévoit notamment que les municipalités locales doivent assumer certaines responsabilités à l’égard des cours d’eau sur leur territoire municipal.
Plan de développement du territoire agricole
Un Plan de développement du territoire agricole (PDTA) est une planification visant à mettre en valeur l’ensemble des activités agricoles d’un territoire. Le PDTA de la MRC du Rocher-Percé vise quatre (4) grandes axes, qui elles balisent les domaines dans lesquels la MRC souhaite investir ses efforts de façon prioritaire pour la période 2024-2027, soit :
1. Valorisation de l’agriculture;
2. Accompagnement des producteurs en place et de la relève;
3. Développement du marché local;
4. Optimisation de l’usage des matières résiduelles fertilisantes produites sur le territoire.
Il est important de souligner que les axes et les actions identifiés dans le PDTA 2024-2027 de la MRC, s’inscrivent en complémentarité des outils de support à la production agricole offerts aux échelles régionales et gouvernementales.
Plan régional des milieux humides et hydriques
Les plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) visent à intégrer suffisamment tôt la conservation de ces écosystèmes dans l’élaboration des schémas d’aménagement et de développement des MRC. Le plan régional constitue donc un outil de planification des actions pour la conservation des MHH et le développement durable sur le territoire d’une MRC afin de pérenniser les différents bénéfices que les MHH rendent à la collectivité.
Territoire non organisé du Mont-Alexandre (TNO)
Un territoire non organisé est une région qui ne fait partie d’aucune municipalité locale et dont la gestion est assurée par la municipalité régionale de comté (MRC) dont il fait partie.
Le territoire non organisé Mont-Alexandre est d’une superficie de 1 976,78 km² et couvre 60,7% de la superficie totale de la MRC. Il est situé au nord-ouest de la MRC du Rocher-Percé. Ce territoire n’est pas habité de façon permanente mais de nombreux droits ont été consentis par le gouvernement du Québec dont des baux de villégiature. On y retrouve aussi une zone de conservation soit la réserve écologique de la Grande-Rivière et trois portions de zones d’exploitation contrôlée : ZEC Pabok, ZEC Grande-Rivière et ZEC des Anses. Les principales activités qui y sont pratiquées sont reliées à l’exploitation forestière, l’exploration minière, la chasse, la pêche et la villégiature.
Vous trouverez ici-bas les règlements d’urbanisme qui sont en vigueur sur le territoire non organisé du Mont-Alexandre.
- Règlement de zonage 274-2012
- Règlement de zonage – Plan de zonage (Annexe A du Règ. 274-2012) *
- Règlement de zonage – Grilles des spécifications
- Règlement de lotissement 275-2012
- Règlement de construction 276-2012
- Règlement sur les permis et certificats 277–2012 *
* Les règlements d’urbanisme étant modifiés occasionnellement, il est important de consulter les règlements de modification s’y rapportant afin de vous assurer d’avoir la version la plus récente.
Amendements à la réglementation d’urbanisme du TNO
** Ces documents sont à titre informatif et n’ont aucune valeur légale