Politiques et règlements

Règlement numéro 367-2025 décrétant les coûts de certains services et frais à l’aéroport du Rocher-Percé et abrogeant le règlement numéro 362-2025

Règlement numéro 366-2025 établissant les quotes-parts municipales 2025 Partie II (hygiène du milieu)

Règlement numéro 365-2025 établissant les quotes-parts municipales 2024 Partie I (administration générale, sécurité publique, transport, aménagement et développement économique)

Projet de règlement numéro 364-2025 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé

Règlement numéro 363-2025 décrétant la tarification de certains services et abrogeant le règlement numéro 205-2006

Règlement numéro 362-2025 décrétant les coûts de certains services et frais à l’aéroport du Rocher-Percé et abrogeant le règlement numéro 355-2024

Règlement numéro 361-2024 instituant un programme d’aide financière visant à favoriser l’ajout de logements locatifs accessoires (logements additionnels) sur tout le territoire de la MRC du Rocher-Percé

Règlement numéro 359-2024 établissant les quotes-parts municipales 2025 Partie II (hygiène du milieu)

Règlement numéro 358-2024 établissant les quotes-parts municipales 2025 Partie I (administration générale, sécurité publique, transport, aménagement et développement économique)

Règlement d’emprunt numéro 357-2024 décrétant une dépense de 1 686 700 $ et l’affectation de la somme de 1 686 700 $ du solde disponible du règlement d’emprunt numéro 325-2020 pour financer les travaux de rénovation et mise aux normes de l’édifice administratif de la MRC

Règlement numéro 356-2024 modifiant le règlement numéro 312-2018 relatif aux frais de déplacement des élus et des employés de la MRC

Règlement numéro 355-2024 décrétant les coûts de certains services et frais à l’aéroport du Rocher-Percé

Règlement numéro 354-2024 modifiant le règlement numéro 304-2017 sur l’abattage d’arbres en forêt privée sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé

Règlement numéro 353-2023 établissant les quotes-parts municipales 2024 Partie II (hygiène du milieu)

Règlement numéro 352-2023 établissant les quotes-parts municipales 2024 Partie I (administration générale, sécurité publique, transport, aménagement et développement économique)

Règlement numéro 351-2023 modifiant le règlement numéro 297-2016 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1

Règlement numéro 350-2023 modifiant modifiant le règlement numéro 221-2008 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Règlement numéro 349-2023 modifiant le règlement numéro 241-2009 de la MRC du Rocher-Percé « Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé »

Règlement numéro 348-2023 relatif à la démolition d’immeubles

Règlement numéro 347-2023 décrétant les coûts de certains services et frais à l’aéroport du Rocher-Percé et abrogeant le règlement numéro 340-2022

Règlement numéro 346-2022 établissant les quotes-parts 2023 Partie II (Hygiène du milieu)

Règlement numéro 345-2022 établissant les quotes-parts 2023 Partie I (Administration générale, administration du rôle d’évaluation, sécurité publique, transports, aménagement et développement économique)

Règlement numéro 344-2022 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2022-2029

Règlement numéro 343-2022 modifiant le règlement numéro 241-2009 de la MRC du Rocher-Percé « Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé »

Règlement numéro 342-2022 déléguant certains pouvoirs en matière en gestion contractuelle

Règlement d’emprunt numéro 341-2022 décrétant une dépense de 2 709 147 $ et un emprunt de 2 709 147 $ pour des travaux d’agrandissement de l’aérogare à l’aéroport du Rocher-Percé

Règlement numéro 340-2022 décrétant les coûts de certains services et frais à l’aéroport du Rocher-Percé

Règlement numéro 339-2022 modifiant le règlement numéro 241-2009 de a MRC du Rocher-Percé « Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé »

Règlement numéro 338-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Rocher-Percé

Règlement numéro 337-2022 fixant le traitement des élus municipaux

Règlement numéro 336-2022 relatif au code d’éthique et de déontologie du préfet